Comme en France, le divorce devant Notaire en Espagne est possible. Nos avocats en Espagne peuvent établir la convention de divorce et vous assister dans ce processus.

La possibilité de divorcer devant notaire en Espagne a été mise en place par une loi de 2015 dite ley 15/2015 de 2 de julio de la jurisdicción voluntaria.

Le divorce ou la séparation en Espagne peut être actée devant notaire, uniquement si conditions suivantes sont réunies :

  • le divorce ou la séparation doit être par consentement mutuel.
  • Pas d’enfants mineurs
  • pas d’enfants incapables (ou à la capacité modifiée judiciairement)

Si votre avocat en Espagne vous assiste et vous accompagne chez le notaire, en revanche les époux devront être présent en personne devant le notaire, votre avocat en Espagne ne pourra pas vous représenter en votre absence en Espagne devant le notaire.

L’assistance d’un avocat en exercice en Espagne est une exigence légale, l’objectif législatif est la protection des époux qui doivent connaitre la portée et les conséquences du divorce en Espagne.

L’avocat lors du divorce devant notaire en Espagne a un rôle fondamental.

Alexis Duc Dodon est avocat en Espagne et en France, praticien du droit de la famille, c’est lui qui veillera à la compréhension et au respect des droits des époux, le notaire espagnol ne faisant que ratifier la convention alors que l’avocat la rédige.

Notre cabinet d’avocats à Madrid et à Paris offre une expertise unique des questions de divorce entre l’Espagne et la France et intervient à ce titre devant Juges aux Affaires familiales et Juzgado de familia en France et en Espagne.

Pour les français et francophones résidants en Espagne, lorsqu’il n’y a pas d’enfant mineur, le divorce devant un notaire espagnol est l’option la plus simple et économique. Cependant un divorce est un acte lourd et important, vous devrez donc vous appuyer sur le conseil d’un avocat en droit de la famille en Espagne.

Not cabinet avocats, composés d’avocats exerçants en Espagne et France, a une connaissance spécifique de problématiques de compétence ou de loi applicable, il est par exemple possible divorcer en droit espagnol alors que le mariage a été célébré en droit français.

 Pour toute information relative à un divorce en Espagne, contactez notre cabinet d’avocats à Madrid.